Nous avons mis en place dès 2003 des procédures claires permettant une sécurité et confidentialité accrue, ainsi qu’une transparence totale sur la manière dont vos données sont traitées. Ainsi, le site www.Assistante.ch a eu une bonne avance d’environ 15 ans par rapport au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018. En effet, la confidentialité des données et des mandats confiés représente le premier élément pour une relation d’affaires solide et sérieuse. Le site www.assistante.ch utilise vos données avec la plus grande attention, selon les Conditions d’Utilisation du site www.assistante.ch ci-jointes, la Politique de Confidentialité ci-jointe, la Politique sur les Cookies ci-jointe, et selon les Conditions Générales de Vente en vigueur.

Politique sur les Droits d’Auteur du site Assistante.ch

Par souci de transparence, cette page contient des informations sur la Politique des Droits d’Auteur sur le site www.assistante.ch et comment la protection de ces droits se fait selon les Conditions d’Utilisation du site www.assistante.ch ci-jointes, la Politique de Confidentialité ci-jointe, la Politique sur les Cookies ci-jointe, et selon les Conditions Générales de Vente en vigueur. Cette page de Politique sur les Droits d’Auteur s’applique à tout tout le matériel visuel et/ou sonore et/ou textuel du site www.assistante.ch, qu’il soit proposé en ligne ou hors ligne, et qui renvoie à cette politique, et/ou l’incorpore par référence.

Cette Politique sur les Droits d’Auteur peut changer de temps à autre. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour vous assurer que les termes vous conviennent toujours. Cette version “18.04.DA” de la présente Politique sur les Droits d’Auteur est valable à partir de 18 avril 2018.

Introduction

Le site www.assistante.ch respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et souhaite offrir du contenu unique, de qualité, et intelligent. Ainsi, le contenu marketing interne (images, textes, contenu, vidéos, publications, formations, etc.) est conçu par nos soins et/ou pour notre compte, dès le moment de la création initiale. Tous nos utilisateurs, qu’ils soient des collaborateurs internes ou externes, contributeurs, partenaires, fournisseurs, etc. doivent s’engager à ce que les informations et le contenu fourni soit légal, et ne viole pas les droits des tiers selon la présente Politique sur les Droits d’Auteur, la Politique de Confidentialité ci-jointe, la Politique sur les Cookies qui font également partie des Conditions d’Utilisation du site www.assistante.chEn entrant sur ce site Internet, vous acceptez la Politique sur les Droits d’Auteur suivante. Si vous n’acceptez pas ces conditions sur les droits d’auteur, quittez immédiatement le site Internet www.assistante.ch et n’accédez plus aux divers pages et/ou faire usage des informations y contenues.

Les droits d’auteur

Sauf indication contraire, tout le matériel du site Web www.assistante.ch et notamment les images, les illustrations, les concepts, les icônes, les photographies, les clips vidéo, les textes et autres éléments sont protégés par des droits d’auteur, marques de commerce et (ou) d’autres formes de propriété intellectuelle appartenant aux personnes concernées. N’importe quelle utilisation de ces éléments de conception aura comme conséquence des actions judiciaires appropriées.

Le fait d’acheter un ou plusieurs produits et/ou services n’implique pas la cessation des droits d’auteur, des marques et/ou des idées. Toute contrefaçon des produits vendues ou visibles sur le site par des multiplications illégales, même à titre privée, sera poursuivie avec une plainte pénale, amende et/ou prison selon jugement officiel tant pour celui qui a aidé à le faire que pour l’instigateur.

Les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété intellectuelle doivent être conservés avec les éléments de matériel auxquels ils se rapportent. Pour toutes autres fins, notamment pour des fins commerciales illicites, on ne peut, sans l’autorisation expresse du propriétaire et, s’il y a lieu, des autres titulaires des droits d’auteur, modifier, copier, reproduire, republier, afficher, transmettre ou distribuer le matériel du site Web ou celui imprimé, de quelque manière que ce soit.

Le site www.assistante.ch respecte entièrement les droits de propriété intellectuelle et souhaite offrir du contenu unique, de qualité, et intelligent. Ainsi, le contenu marketing interne (images, textes, contenu, vidéos, publications, formations, etc.) est conçu par nos soins dès et/ou pour notre compte, le moment de la création initiale.

Pour tout contenu externe fourni par des tierces parties, client, fournisseurs, partenaires, ou autre, notre contrat d’utilisation exige que les informations soient de qualité, unique, possède les autorisations nécessaires et les licences, et qui ne viole pas les droits d’auteur. Vous trouverez plus d’informations sur la manière comment le contenu externe est traité dans notre Politique de Droits d’Auteur ci-jointe.

Par principe de bonne foi, en cas de plainte, l’accès à un éventuel contenu problématique fourni par les collaborateurs internes ou externes, contributeurs, partenaires, fournisseurs, etc. sera désactivé. C’est également notre politique, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, de désactiver et/ou résilier les comptes des collaborateurs internes ou externes, contributeurs, partenaires, fournisseurs, etc. qui enfreignent les droits d’autrui ou affichent du contenu illégal.

Par principe de bonne foi, il est possible de transmettre et/ou demander des informations supplémentaires en cas de violations présumées des droits d’auteurs, ou toute autre violation présumée de contenu.

Veuillez noter que les exigences non conformes aux principes de bonne foi comme les trolls de marques, les contrefaçons, le contenu sous quelque forme que ça soit prétendument crée après nos publications initiales, et toute autre modification et utilisation malveillante de notre contenu initial entraîne une responsabilité personnelle pour vous et l’organisation représentée.

Dispositions finales

Le site www.assistante.ch utilise vos données avec la plus grande attention, selon les Conditions d’Utilisation du site www.assistante.ch ci-jointes, la Politique de Confidentialité ci-jointe, la Politique sur les Cookies ci-jointe, et selon les Conditions Générales de Vente en vigueur.

Vous pouvez accéder à vos données personnelles et/ou mettre à jour vos données personnelles gratuitement, ainsi que retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez prendre contact avec votre chargé de compte, ou votre assistante usuelle, ou prendre contact avec nous par les moyens indiqués sur notre site Internet. Vous pouvez également nous contacter via: dataprotection@assistante.ch pour toute question relative à la présente Politique sur les Droits d’Auteur ci-jointe.

Liens externes au site www.assistante.ch

Notez que notre site internet www.assistante.ch peut contenir des liens vers d’autres sites, mais que ces sites externes ne se trouvent pas sous notre contrôle, et par conséquent, la présente Politique de Cookies ne s’applique pas à ces sites et liens externes. Par la nature même de l’Internet, il n’est pas possible de garantir l’existence ou le bon fonctionnement de ces liens et/ou leur manière séparée de gestion des informations. Si vous visitez d’autres sites Web, nous vous invitons donc à vous familiariser avec leur propre Politique de Cookies. Par la présente, toute notre responsabilité envers les liens externes est déclinée. Il est sous votre entière responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires pour accéder à d’autres sites Internet, ou quand vous cliquez sur des liens figurant sur ce site Internet, ou quand vous effectuez des achats en suivant les liens externes.